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Acte d'origine

Nota bene

L’acte d’origine sert de base pour l’enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile ou pour l'immatriculation auprès de la représentation diplomatique suisse à l'étranger.

Les actes d’origine doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu d’origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).

Tarif: CHF 30.- + frais de port

Vous pouvez obtenir cet acte en ligne, en préparant les documents nécessaires.

->Je commande un acte d'origine.

Commande en ligne

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Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit 

VISA & MastercardMastercard

 

2. Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

 

3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

 

Durée de la commande: Environ 5 minutes

Délais: 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).