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Certificat de famille

Nota bene

Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage, ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs.

Ce document peut uniquement être délivré en faveur des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'un événement d'état civil en Suisse après le 31 décembre 2004 (p. ex. mariage ou naissance d'un enfant). Le document est complet à partir de la date du premier événement d'état civil en Suisse, à condition que tous les événements d'état civil étrangers aient été annoncés.

Tarif: CHF 40.- + frais de port

Vous pouvez obtenir ce certficat en ligne, en préparant les documents nécessaires.

 

->Je commande un certificat de famille.

Commande en ligne

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Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit

  VISA & MastercardMastercard

 

2. Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

 

3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

 

Durée de la commande: Environ 5 minutes

Délais: 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).