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Compétences des agents de police municipale

Adopté le 11 avril 2013 par le Conseil administratif de la ville de Chêne-Bougeries et modifié le 15 mai 2014, ce règlement est entré en vigueur le 1er juin 2014.

Adopté le 15 mars 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance ordinaire, le règlement communal de gestion des déchets est entré en vigueur le 24 avril 2012.

  • Règlementations concernant les chiens

Loi générale sur les contributions publiques, Titre IV Impôt sur les chiens D 305 

Loi modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens M 3 45  

Règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens M 3 45 01   

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties M 3 20.02    

Questions fréquentes à propos des chiens à Genève 

  • Maintien de la tranquilité publique et l'exercice des libertés publiques

Règlement concernant la tranquilité publique et l'exercice des libertés publiques 

 

  • Maintien de la propreté, la salubrité et la sécurité publiques

Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques 

 

  • Mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame

Loi sur les procédés de réclame 

-> Prestations des APM de Chêne-Bougeries

 

  • Respect du règlement sur les bains publics

Règlement sur les bains publics 

 

  • Police rurale

Règlement sur la police rurale 

 

  • Gestion et surveillance des marchés

Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires 

 

  • Gestion des déchets

Loi sur la gestion des déchets L 1 20 

Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets L 1 20.01 

 

  • L'application des dispositions du droit fédéral sur la circulation routière et la mise en fourrière

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 

Règlement sur la fourrière des véhicules 

 

  • Contrôle de l'application des dispositions du droit fédéral sur la protection de la nature et du paysage

Règlement sur la conservation de la végétation arborée 

Requête en autorisation pour l'abattage - l'élagage d'arbres   

 

  • Application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique (LAP)

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (LAP-RS 531) 

Règlement d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays 

Délégué à l'économie de guerre