Contact | Plan du site | Publications | Dernière mise à jour : mardi 5 décembre 2017

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Le Conseil municipal

A Chêne-Bougeries, le Conseil municipal comprend 25 membres, proportionnellement au nombre d'habitants de la commune. Il est élu pour une période de cinq ans (législature) au système proportionnel.

Les séances du Conseil municipal sont publiques, à l'exception des délibérations portant sur les naturalisations, de même que chaque fois que le Conseil municipal le juge nécessaire.

Résultats définitifs

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Règlement du Conseil municipal

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Règlement des délégations

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Agenda des séances

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Prochaines séances du Conseil municipal 

Séances précédentes du Conseil municipal 

En cliquant sur la date de la séance vous prendrez connaissance de la convocation et du procès-verbal intégral.

Archives

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