Contact | Plan du site | Publications | Dernière mise à jour : vendredi 24 novembre 2017

Home > Démarches > Médailles de chiens

Envoyer | Imprimer

Médailles de chien

Le 27 novembre 2011, une nouvelle législation sur les chiens a fait son entrée à Genève. Avec cette réforme fiscale, la commune ne se charge plus de la perception de l’impôt.

Du mardi 3 janvier au vendredi 31 mars 2017

Tout détenteur de chiens devra se présenter à la mairie de sa commune de domicile afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours (médaille) en présentant les documents suivants :

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  • l'attestation d'assurance-responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année 2017
  • le carnet de vaccination comportant une vaccination contre la rage valide

     

La médaille sera remise même en cas de document(s) manquant(s).

Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)   transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale  . Cette dernière établit les bordereaux d'impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens.

 

Exigences AMICUS

AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens, est en ligne depuis le 4 janvier 2016. Depuis cette date, les chiens doivent être enregistrés dans AMICUS et non plus dans ANIS.

Les personnes détenant un chien qui avait déjà été enregistré dans ANIS n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit. Toutes les informations qui avaient été saisies dans ANIS ont été transférées automatiquement, le 4 janvier 2016, dans la nouvelle banque de données www.amicus.ch  . Les données d’accès restent les mêmes : il faut utiliser l’identifiant et le mot de passe d’ANIS pour se connecter à AMICUS.

Nouveautés :

Les personnes qui prennent un chien pour la première fois doivent faire enregistrer leurs informations personnelles auprès de leur commune de domicile avant de pouvoir faire inscrire leur chien par leur vétérinaire. De plus, tout changement de détenteur, l’exportation d’un chien à l’étranger, ainsi que la mort de l’animal doivent être communiqués à la banque de données.

 

Autres informations

www.ge.ch/chien 

http://www.amicus.ch/ 

 

Impôt sur les chiens

Envoyer | Imprimer

Informations complètes sur le site de l'Etat de Genève  .