Contact | Plan du site | Publications | Dernière mise à jour : jeudi 9 novembre 2017

Home > Démarches > Autorisations > Occupation Domaine public

Envoyer | Imprimer

Occupation du domaine public

L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission.

Afin de vous faciliter les démarches, voici le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public [45 Ko]  de Chêne-Bougeries à remplir et à adresser en deux exemplaires à la mairie de Chêne-Bougeries.