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Mercredi 9 janvier 2013 - séance extraordinaire

Proposition du Conseil municipal de charger le Conseil administratif de former recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice contre l’arrêté du Conseil d’État du 5 décembre 2012 annulant la délibération du Conseil municipal de Chêne-Bougeries du 28 novembre 2012 et vote d’un crédit supplémentaire 2013 (CHF 50'000.- TTC) et moyens de le couvrir. [264 Ko]