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Jeudi 15 novembre 2012 - séance ordinaire

20 h 15 - Séance des Commissions Réunies - huis clos

Adoption du procès-verbal de la séance des Commissions Réunies du 26 septembre 2012

20 h 30 - Séance plénière du Conseil municipal

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2012 [99 Ko] 

2. Communications du Bureau [103 Ko] 

3. Communications du Conseil administratif [187 Ko] 

4. Propositions du Conseil administratif :

4.1. Budget 2013 - vote : [273 Ko] 

       - des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs [273 Ko] 

       - de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement [273 Ko] 

       - de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir [273 Ko] 

       - du budget administratif [273 Ko] 

4.2. Mise en séparatif du collecteur situé dans l’emprise du chantier CEVA sur le tronçon compris entre l’avenue des Arpillières et le chemin des Grangettes : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 628'600.- TTC) [164 Ko] 

5. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal [150 Ko] 

6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations [178 Ko]