Jeudi 28 février 2013 - séance ordinaire

Version unique du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 28 février 2013, expurgée de divers éléments contrevenant aux dispositions contenues à l’article 26 alinéa 2, lettre g) de la LIPAD, ceci d’entente avec le Bureau du Conseil municipal et le Service de surveillance des communes

1. Adoption des procès-verbaux des séances du 28 novembre 2012 et du 31 janvier 2013 [161 Ko] 

2. Communications du Bureau [476 Ko] 

3. Communications du Conseil administratif [260 Ko] 

4. Propositions du Conseil administratif [230 Ko]  :

4.1. Transformation de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en fondation intercommunale de droit public, et prise en charge d’un montant de CHF 2'180'069.- destiné à financer l’apport extraordinaire prévu à l’article 31 du projet de statuts de la CAP [180 Ko] 

4.2. Installation de pavillons provisoires dans le préau de l’école de Conches afin de satisfaire les besoins des élèves en matière d’activités parascolaires : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 350'000.- TTC) [199 Ko] 

5. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal [86 Ko] 

6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations [235 Ko]