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Mercredi 28 novembre 2012 - séance extraordinaire

Exercice d'un droit de préemption sur la parcelle N° 491 de la commune de Chêne-Bougeries, d'une surface de 15’084m2, en vue d'y construire ou faire construire par un ou plusieurs organismes sans but lucratif un ensemble de logements correspondant aux catégories figurant à l'article 16 alinéa 1 de la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL, I 4 05) respectant les critères de densité maximaux fixés dans la fiche 2.01 du plan directeur cantonal en vigueur au jour de cette délibération : vote de l’exercice du droit de préemption communal. [295 Ko]