Contact | Plan du site | Publications | Dernière mise à jour : mardi 17 octobre 2017

L'essentiel

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Programme Bâtiments | Assainissement

Subventions exceptionnelles pour l'efficacité énergétique des bâtiments

Plateforme inter-cantonale

Genève dispose de 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Ce montant provient majoritairement des recettes de la taxe sur le CO2. Ces conditions exceptionnelles pour 2017 constituent une réelle opportunité pour tous les propriétaires du canton, qui ont jusqu’au 31 décembre prochain pour déposer leur dossier.

Nouvelle organisation pour le Programme Bâtiments

Dès 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons se réorganise pour une plus grande efficacité. Toutes les mesures d'encouragement pour favoriser les économies d’énergies et les énergies renouvelables sont désormais entre les mains des cantons, qui affectent les subventions selon leurs priorités et spécificités. La part cantonale étant désormais calculée proportionnellement à la population, et non plus en fonction des projets, l’Etat de Genève dispose d’un montant beaucoup plus généreux qu’en 2016.

Initié par la Confédération, le Programme Bâtiment permet aux particuliers et professionnels de déposer leurs demandes de subvention de manière centralisée. L'ensemble des objets donnant droit à un soutien financier ainsi que les barèmes d’attribution sont listés sur la plateforme www.leprogrammebatiment.ch

Des barèmes avantageux

Si l'enveloppe budgétaire 2017 s'annonce exceptionnelle, les barèmes de subvention le seront également. Certains objets verront ainsi leurs subventions doubler. Un propriétaire s'engageant dans l'isolation de ses façades bénéficiera par exemple d'une subvention de 70 francs par m2, contre 40 francs jusqu’ici.

Genève mise sur les rénovations...

A Genève, la priorité est clairement portée sur l'assainissement du parc immobilier existant. Dans ce cadre, tout propriétaire de bâtiment construit avant l’an 2000 peut prétendre à une subvention pour les travaux suivants :
-Amélioration de l'enveloppe du bâtiment telle que l’isolation thermique du toit et/ou de la façade;
-Rénovation globale avec certificat Minergie;
-Rénovation par étapes avec amélioration progressive des classes d'efficacité;
-Substitution de chauffage faisant recours à des combustibles fossiles par des installations utilisant des énergies renouvelables.

Tout bâtiment neuf visant l'excellence énergétique (Minergie P) est également soutenu financièrement. Autre nouveauté : les demandes de subvention supérieures à CHF 10'000.- portant sur l'enveloppe du bâtiment devront être accompagnées d'un Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments "plus" (CECB®Plus). Ce dernier fournit une expertise détaillée et des conseils pratiques aux propriétaires désirant entamer un assainissement. Son coût est pris en charge par l'Etat à hauteur de 50%, voire à 100% si les travaux préconisés sont finalement mis en œuvre.

Un investissement profitable à plus d'un titre

L'assainissement énergétique d'un bâtiment permet de préserver et souvent d'augmenter sa valeur. L'autre avantage d'un bâtiment correctement isolé et bien chauffé réside dans le confort accru qu'il procure à ses utilisateurs. La réduction de la consommation énergétique et le recours à des énergies renouvelables indigènes garantissent également, à terme, une plus grande indépendance et des économies financières. Les travaux d'assainissement énergétiques sont enfin intéressants d'un point de vue fiscal, puisque déductibles du revenu imposable. Par ailleurs, le programme de subvention 2017 bénéficiera indirectement à de nombreuses entreprises du secteur de la construction. Cette mesure permettra ainsi de concilier protection de l'environnement et développement économique.

Conditions d'octroi, barèmes détaillés et formulaires de demande

- Plateforme inter-cantonale Le programme bâtiment
- Site web de l'Etat de Genève.

Pour tout renseignement : Info-Service - Tél. 022 546 76 00

Dans tous les cas (rénovation ou construction), la demande de subvention doit impérativement être déposée durant l'année 2017 et avant le démarrage du chantier. Les propriétaires disposent ensuite d'un délai de deux ans pour accomplir leurs travaux.

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