AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 21 mars 2024, à 20h30
Villa Sismondi - Salle du Conseil municipal -  route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2024
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Présentation des comptes communaux 2023
  6. Propositions du Conseil administratif :
    1. Mise en œuvre des actions du PGEE : vote du crédit d’investissement et de financement (CHF 18'700'000.- TTC)
    2. Constitution d’une servitude de distance et vue droite grevant la parcelle 3623 de Thônex sis route de Sous-Moulin (CSSM) au profit de la parcelle 4481 de Thônex, sise chemin des Verchères 16D, et de l’État de Genève : vote
    3. Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école de Chêne-Bougeries : vote du crédit d’investissement et de financement (CHF 900’000.- TTC)
  7. Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.