AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance extraordinaire pour
le mercredi 25 mars 2015 à 20 h 30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2015
- Annonce des motions ou propositions écrites déposées
- Communications du Bureau
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Création d'une Fondation de droit privé " EVE Nouveau Prieuré " : vote d'un crédit d'investissement et financement (CHF 10'000.- TTC)
- Projet d'assainissement du bruit routier sur divers axes relevant du domaine public communal : vote d'un crédit d'étude et financement (CHF 108'000.- TTC)
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
La présidente du Conseil municipal : M. SOBANEK
PROCES-VERBAL adopté le 16 avril 2015
DELIBERATIONS
- Création d'une Fondation de droit privé "EVE Nouveau Prieuré": vote d'un crédit d'investissement et financement (CHF 10'000.- TTC)
Annexes:
Projet de statuts de la Fondation "Espace de Vie Enfantine (EVE) Nouveau Prieuré"
Règlement du Conseil administratif concernant la politique petite enfance communale
Règlement du personnel de la petite enfance applicable aux structures d'accueil de droit privé subventionnées par la Ville de Chêne-Bougeries
Directives pour l'obtention de subvention à l'intention des institutions de la petite enfance ou mode d'accueil agréés
Modèle-type de contrat individuel de travail - Projet d'assainissement du bruit routier sur divers axes relevant du domaine public communal : vote du crédit d'étude et financement (CHF 108'000.- TTC)