AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 17 novembre 2022, à 20h00
Villa Sismondi - Salle du Conseil municipal -  route du Vallon 4

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Budget 2023 - votes :
      •    des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
      •    de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
      •    de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
      •    du budget administratif
    2. Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des
      infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de
      nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement
      (CHF 860'500.- TTC).
    3. Constitution d’une servitude de passage public à pied et à vélos sur la parcelle
      N° 3'582 au chemin Monplaisir.
  6. Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 15 décembre 2022

Séance du 11 novembre 2022