AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 23 septembre 2021, à 20h30
salle communale Jean-Jacques Gautier - route du Vallon 1

Ordre du jour et délibérations

Prestation de serment de M. Pierre-Yves Favarger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Présentation du projet de budget communal 2022
  6. Propositions du Conseil administratif :
    1. Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) : adoption
    2. Complétude des travaux de rénovation/transformation du bâtiment situé au N° 130 de la route de Chêne : vote d'un crédit complémentaire d'un montant de CHF 650'000.- TTC
    3. Délégation de compétences accordée au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques conformément à l'article 30, al. 1, lettre k, de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984
  7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 18 novembre 2021