AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 10 février 2022, à 18h30
Villa Sismondi - route du Vallon 4

Prestations de serment de Mme Anne Montfort et M. Antoine Locher

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2021
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Constitution de servitudes au profit des parcelles Nos 428, 1162 et 1163 sur la parcelle N° 427 du cadastre communal
    2. Projet de plan de site N° 30205-511 abrogeant et modifiant pour partie le plan de site N° 29953-511 du Village de Chêne-Bougeries : vote du préavis
    3. Budget de fonctionnement communal 2022 : vote d’un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de CHF 15'000.- destiné à l’octroi d’une subvention en faveur du spectacle « Les enfants du Levant »
    4. Crédit d’étude coordonné en vue d’une définition des potentiels à bâtir sur diverses parcelles susceptibles d’accueillir des équipements publics communaux : vote du crédit d’étude et financement (CHF 720'000.- TTC)
  6. Résolution relative à la dissolution de l’association 3 Chêne Culture
  7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 24 mars 2022