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La loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD ) et de son règlement d'application (RRDBHD ), entrés en vigueur le 1er janvier 2016, donnent aux communes la compétence de délivrer les autorisations des évènements de divertissement public se déroulant sur leur territoire.
Pour ce faire, chaque manifestation devra être enregistrée sur le guichet unique de l’Etat de Genève afin d’obtenir une autorisation de manifestation sur le domaine communal, public ou privé.
En cas de non annonce, l’octroi d’une telle permission sera refusé.
Toute demande doit être faite au minimum 30 jours avant la manifestation.
A noter que certaines demandes devant être transmises aux services SABRA (prévention bruit) et Service du Médecin Cantonal (prévention sanitaire), nécessitent un délai d’au moins 60 jours.
