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Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage, ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs.
Ce document peut uniquement être délivré en faveur des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'un événement d'état civil en Suisse après le 31 décembre 2004 (p. ex. mariage ou naissance d'un enfant). Le document est complet à partir de la date du premier événement d'état civil en Suisse, à condition que tous les événements d'état civil étrangers aient été annoncés.
Tarif : CHF 40.- + frais de port
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
Frais d'envoi (au 1er janvier 2022)
Les frais d'envoi s'ajoutent aux émoluments.
Envoi en Suisse
Courrier normal : CHF 1.10
Contre-remboursement : CHF 16.-
Union européenne
1 acte : CHF 1.80
2 actes : CHF 2.90
Autres pays
1 acte : CHF 2.30
2 actes : CHF 4.10
